Retour sur le vote de l’encadrement des loyers.
Aujourd’hui l’Assemblée a prolongé de deux ans l’encadrement des loyers. 148 voix pour, 95 contre.
Il était temps. Sans ce vote, lundi 23 novembre, c’était fini. Partout en France, pour 70 communes et 1,2 million de locataires.
OBSTRUCTION DE L’EXTRÊME DROITE
Le texte de mon collègue Iñaki Echaniz devait être voté jeudi, dans la niche socialiste : une journée où un groupe d’opposition choisit l’ordre du jour, et où tout s’arrête à minuit.
Le député Frédéric Falcon, du Rassemblement national, et ses collègues l’avaient bien compris. Ils ont donc fait tourner l’horloge. Un de ses amendements proposait de sortir de l’encadrement les immeubles de moins de dix ans. Ses collègues l’ont sous-amendé pour qu’il s’applique seulement à Péronne. Puis seulement à Roye. Puis à Albert. Un autre voulait compter les dix ans en jours : 3 652.
Voilà à quoi le RN a occupé l’Assemblée pendant que plus d’un million de locataires attendaient.
En fin d’après-midi, c’est le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, qui a fini par utiliser l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour écarter plus de 400 sous-amendements que le RN avait déposés dans la journée. Le texte a pu enfin être voté.
Le RN, la droite et l’UDR ont voté contre. Horizons s’est abstenu. Les macronistes se sont coupés en deux : 6 pour, 7 contre.
LA VILLE PEUT MAINTENANT DIRE NON
Chez nous, à Lyon et à Villeurbanne, les loyers sont encadrés depuis le 1er novembre 2021. C’est la Métropole qui l’avait demandé. Et c’est elle qui avait la main. À l’époque, la Ville de Lyon et la Métropole étaient toutes les deux dirigées par les écologistes.
Mais depuis mars, la Métropole est présidée par la droite. Sa présidente, Véronique Sarselli, a promis de « désencadrer ». La Ville de Lyon et Villeurbanne, elles, veulent garder l’encadrement.
La loi votée jeudi change la règle du jeu. Si la Métropole demande à sortir de l’encadrement, chaque conseil municipal a deux mois pour demander son maintien sur sa commune.
Lyon et Villeurbanne ne sont plus à la merci d’un vote de la Métropole.
Mais restons lucides. Les communes peuvent demander le maintien, pas l’imposer. À la fin, c’est le gouvernement qui tranche. Aujourd’hui, nous avons la parole d’un ministre. Les gouvernements changent. Et on a vu jeudi ce que l’extrême droite pense de l’encadrement des loyers : elle a tout fait pour le faire tomber. Voilà pourquoi il faudra inscrire dans la loi que l’avis des communes s’impose.
CE QUE ÇA CHANGE POUR UN LOCATAIRE LYONNAIS
L’encadrement des loyers, c’est en moyenne plus de 500 euros d’économie par an pour un locataire à Lyon.
Et la loi est de mieux en mieux respectée : à Lyon et Villeurbanne, 24 % des annonces dépassaient les plafonds en 2025, contre 36 % en 2022. C’est encore trop : près d’une annonce sur quatre affiche un loyer que la loi interdit.
Pour vérifier votre loyer, la Métropole propose un simulateur. Ça prend deux minutes.
Disons-le clairement : encadrer les loyers, c’est lutter contre la vie chère. En s’y opposant, l’extrême droite montre son déni des réalités sociales.
NON, L’ENCADREMENT NE FAIT PAS FUIR LES LOGEMENTS
Les lobbys de multipropriétaires le répètent : l’encadrement ferait baisser le nombre de logements à louer. Aucune étude en France ne le démontre. Pas une.
Cette baisse est générale. Elle touche aussi des villes sans encadrement. À Nice, l’offre locative a chuté de 55 % entre 2021 et 2025. À Toulouse, de 50 %. Bien plus qu’à Lyon, où l’on encadre les loyers. De plus Villeurbanne, où les loyers sont encadrés, est une des villes qui construit le plus de logements.
UN BOUCLIER AVEC DES TROUS
L’encadrement des loyers est un bouclier. Mais un bouclier qui a quelques trous.
Ces trous, nous les avions corrigés à l’Assemblée en décembre dernier. Puis le Sénat est passé par là. En une matinée et quelques levers de bras, il a supprimé toutes les avancées que nous avions obtenues.
Fini la pérennisation : le texte ne prolonge l’encadrement que de deux ans.
Fini l’entrée de nouvelles villes dans le dispositif.
Fini le plafond pour les compléments de loyer, alors que les abus sont nombreux.
Fini l’interdiction du complément de loyer pour les logements de moins de 14 mètres carrés.
Fini l’interdiction d’augmenter ce complément en cours de bail.
Les compléments de loyer, c’est le moyen le plus utilisé pour contourner la loi. J’ai vu le bail d’un étudiant lyonnais : 16 mètres carrés, 344 euros de loyer, et 326 euros de « complément ». La justification ? Une cuisine équipée.
Alors pourquoi voter ce texte ? Parce que nous n’avions pas le choix. Changer une virgule, c’était le renvoyer au Sénat. Et tout perdre.
LA SUITE
Mardi 24 novembre, l’Assemblée vote sur l’ensemble du projet de loi logement.
À Lyon, tout se joue maintenant à la Métropole. À plusieurs reprises, Véronique Sarselli a affirmé sa volonté d’arrêter l’encadrement des loyers. Ce serait une erreur majeure. Je l’appelle à respecter l’avis des communes et de leurs habitants.
Et dans deux ans, il faudra recommencer : l’encadrement des loyers s’arrêtera en novembre 2028 si rien n’est fait.
À défaut d’avancer, nous n’avons pas reculé.