Au-delà de la loi Duplomb, débattre du droit à l’alimentation
Dans cette excellente contribution, Nicolas Pauthe, maître de conférence en droit public, explique en quoi la controverse suscitée par la loi Duplomb rend nécessaire un débat sur l’inscription du droit à l’alimentation dans la Constitution.
La censure partielle par le Conseil constitutionnel de la loi Duplomb s'appuie sur la Charte de l’environnement et le droit à vivre dans un environnement sain.
Or, l’alimentation et sa production suscitent des enjeux multiples qui ne peuvent se limiter à la seule dimension environnementale : bien-être animal, précarité alimentaire, rémunération des producteurs …
Selon lui, l’organisation d’un “rendez-vous démocratique pour repenser la production de notre alimentation” est alors nécessaire. Ce dernier aurait tout intérêt à prendre la forme d’un processus constitutionnel tel que l’organisation d’un référendum afin d’inscrire le droit à l’alimentation dans la Constitution.
Ce scénario aurait par ailleurs pour mérite de proposer une issue respectueuse aux deux camps opposés au sujet de la loi Duplomb.
Je partage cette analyse et j’ajouterai que la société française attend un tel débat.
La mobilisation massive autour de la pétition contre la loi Duplomb (plus de 2 millions de signatures) témoigne d’une vitalité démocratique forte. Les citoyens et citoyennes souhaitent avoir leur mot à dire sur leur alimentation et sur les conditions de sa production.
En attendant, l’organisation d’un tel référendum constitutionnel, la mobilisation pour le droit à l’alimentation se poursuit.
En février dernier j’ai déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution appelant à inscrire le droit à l’alimentation dans la Constitution et à adopter une loi-cadre pour le droit à l’alimentation qui a été signée par 105 députés de 8 groupes politiques différents.
En juin, j’ai fait venir en France des experts de la FAO sur le droit à l’alimentation.
Une mobilisation en lien avec la société civile qui pousse pour faire progresser le droit à l’alimentation en France.
Ainsi, des dizaines d’organisations issues d’univers variés (organisations paysannes, de lutte contre la pauvreté, d’aide alimentaire, de défense des droits …) ont signé en février le Manifeste pour une mobilisation politique forte pour le droit à l’alimentation.
La prochaine (grosse) étape pour débattre de notre future alimentaire et pousser le droit à l’alimentation ?
L’initiative citoyenne européenne pour le droit à l’alimentation.
Concrètement, à partir du 7 janvier prochain, nous aurons 1 an pour collecter 1 million de signatures dans l’UE.
Nous en reparlerons très vite !
