Améliorer l’environnement alimentaire dans les supermarchés ? Ma proposition de loi

Et si les supermarchés proposaient davantage de promotions pour des produits sains, plus de produits bio en rayon et retiraient les confiseries des caisses ?

Ce sont les objectifs de la proposition de loi que j’ai déposé le Lundi 2 Mars 2026.

Il y a quelques semaines, le gouvernement publiait sa Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) avec à la clef des objectifs en matière de développement de la consommation bio et de lutte contre le surpoids et l’obésité.

Néanmoins, cette stratégie est dépourvue de moyens législatifs et de mesures concrètes pour atteindre ces objectifs.

Le texte que je dépose vise donc à accompagner l’atteinte des objectifs fixés par la SNANC en mobilisant la grande distribution.

Pour cela, une stratégie est privilégiée : l’amélioration de l’environnement alimentaire en magasin.

Ma proposition de loi vise à :

🥕 Avoir plus de bio en rayon. La proposition de loi fixe un objectif de minimum 12% de produits bio ou commerce équitable (surface de vente ou nombre de référence) à horizon 2030 dans les grandes surfaces.

Alors que pour la première fois le nombre de fermes bio a diminué et que l’Agence bio est attaquée, venir en soutien à l’agriculture bio est nécessaire.

Fixer un tel objectif, cohérent avec les objectifs de la SNANC et de la LOA, viendrait ouvrir de nouvelles débouchées à ces filières, les protéger des pratiques de déréférencement qui ont pu être observées lors des périodes d’inflation et permettra de proposer un vrai choix aux consommateurs.

🍅 Améliorer la qualité nutritionnelle et environnementale des promotions proposées en magasin.

Aujourd’hui l’écrasante majorité des promotions concernent des produits dangereux pour la santé. Si les promotions ne sont pas la réponse aux enjeux d’accessibilité et de juste répartition de la valeur, il apparait nécessaire de corriger une pratique commerciale néfaste pour la santé, surtout lorsque beaucoup de nos concitoyens avec un budget contraint font leur leurs courses en scrutant les promos. Avec ce texte, je propose donc qu’un minimum de 30% de l’ensemble des promotions proposées par un distributeur concerne des produits sains et 10% des produits issus de l’agriculture biologique.

🍬 Bannir les produits trop gras, trop sucrés, trop salés des rayons stratégiques des magasins.

Les abords des caisses, les têtes de gondoles et les entrées et sorties de magasins sont des zones particulièrement propices aux achats d’impulsion.

Or, elles sont saturées de produits nocifs pour la santé.

En septembre 2024, l’UFC Que Choisir révélait ainsi que 86% des magasins avaient réintroduit des confiseries aux abords des caisses. Pourtant, la plupart des enseignes s’étaient engagées à les retirer en 2008. Il apparaît donc nécessaire de légiférer comme le fait le Royaume-Uni depuis 2022.

C'est ce que propose mon texte :