Passoires thermiques : le RN et la droite font payer la facture aux locataires

Mardi 17 novembre, l'Assemblée examinait le projet de loi du gouvernement sur le logement. Dans l'après-midi, le Rassemblement national a fait adopter, avec la complicité de la droite, un amendement qui supprime l'interdiction de louer des passoires thermiques.

108 voix pour, 102 contre. C’est un vote de classe. J'ai voté contre.

QUE DIT CET AMENDEMENT ?

Je m'explique. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a fixé un calendrier. Les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peuvent plus être mis en location depuis le 1er janvier 2025. Les logements classés F suivront en 2028, les E en 2034.

L'amendement du député RN Frédéric Falcon retire de la loi ces trois échéances.

En clair, des passoires thermiques classées G pourraient être remises en location sans travaux.

QUI PAIE ?

Les locataires. Dans le parc locatif privé, 1,1 million de logements étaient classés F ou G au 1er janvier 2025, selon les derniers chiffres du ministère, calculés avant la réforme du DPE de 2026.

Ce sont des factures de chauffage que des familles n'arrivent pas à payer. Ce sont aussi souvent des logements où l'on suffoque l'été. On sort à peine d'un été meurtrier.

Les propriétaires bailleurs connaissent ce calendrier depuis 2021. Le RN vient de donner raison à ceux qui ont procrastiné et fui leurs responsabilités.

LE RN, LA DROITE, ET UN GOUVERNEMENT QUI AVAIT OUVERT LA PORTE

76 députés RN ont voté pour. Ils étaient venus en nombre pour retirer des droits aux locataires. Comme à son habitude, ce parti s'agenouille devant les exigences des lobbys de multipropriétaires.

La Droite républicaine a suivi : 15 voix pour, une abstention, aucune voix contre. L'UDR aussi, avec ses 7 votants.

Lundi 16 novembre, à la tribune : ce que je disais du texte du gouvernement.

Et le gouvernement ? Le ministre de la Ville et du Logement a donné un avis défavorable. Sauf que c'est son propre texte qui a ouvert la porte. Son article 6 offrait déjà des délais aux propriétaires de passoires thermiques : jusqu'à trois ans pour un propriétaire qui signe un contrat de travaux et verse un acompte de 30 %, jusqu'à cinq ans quand c'est la copropriété qui signe.

Le Sénat avait voté cet article en juillet avec une exception de plus. Un propriétaire pouvait continuer à louer en faisant seulement une partie des travaux, si le reste coûtait un prix « manifestement disproportionné » par rapport à la valeur du bien. Cette exception a été retirée en commission à l'Assemblée.

Avec mon groupe, j'ai cosigné un amendement pour supprimer cet article. Il a été rejeté, par 166 voix contre 46.

La droite a ensuite défendu son propre amendement contre l'interdiction de louer. Il a été rejeté de peu, par 110 voix contre 105. Celui du RN est passé au vote suivant.

Le combat ne finit pas

J’avais aussi déposé un amendement pour protéger les locataires. Avec cet amendement, un propriétaire qui obtenait un délai pour faire les travaux aurait versé chaque mois à son locataire une indemnité de 30 % du loyer, jusqu’à ce que le logement soit aux normes.

Vivre dans une passoire thermique coûte cher, en factures et en santé. Ce n’est pas au locataire de payer le retard de son propriétaire. Cet amendement, travaillé avec la Fondation pour le logement des défavorisés, n’a même pas pu être discuté : le vote de l’amendement du RN l’a fait tomber.

Pour l'instant, rien ne change : un logement classé G ne peut toujours pas être mis en location.

Le vote sur l’ensemble du texte est prévu le mardi 24 novembre. Ensuite, députés et sénateurs devront s'accorder sur une version commune. Le directeur des études de la Fondation pour le logement demande au gouvernement de faire revoter la mesure.

La suite mardi.

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